Conditions générales d’utilisation marquelyson
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11 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
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- « Site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles via marquelyson.com.
- « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les outils proposés.
- « Service » fait référence à toute fonction, information ou échange accessible sur notre site.
- « Informations personnelles » sous-entend toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Utilisation du service
L’accès au site et aux services associés doit se faire dans le respect de la législation et de l’éthique communément admise.
Admissibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables d’accepter ces conditions.
L’utilisation par mineurs est strictement interdite.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
- Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès et informations personnelles.
- Ne pas transmettre de fausse information ou usurper l’identité d’un tiers.
- Utiliser le site sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
- Respecter les recommandations et avis légaux précisés sur le site.
Usages interdits
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’esprit du service.
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- Diffusion de contenus illégaux, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
- Toute action visant à entraver ou altérer le bon fonctionnement du site.
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits et responsabilités contenus:
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Collecte et utilisation des données
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Clause de non-responsabilité
L’accompagnement proposé n’apporte pas de garantie de résultat. Chaque situation individuelle reste unique.
Conseil important:
Les informations partagées n’ont pas force de décision et ne remplacent pas l’avis personnalisé d’un professionnel en cas de besoin spécifique.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous engagez à indemniser marquelyson en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend peut être soumis à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation.
Arbitrage
En l’absence de règlement amiable, le recours à l’arbitrage peut être envisagé dans le respect du droit français.
La solution retenue sera communiquée à chaque partie.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif européen de résolution en ligne est accessible pour les litiges de consommation transfrontaliers.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, et seuls les tribunaux situés en France sont compétents.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des obligations.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses devient inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et marquelyson. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation.
Contact service conditions générales
Pour toute question relative à l’utilisation du site, contactez marquelyson aux coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@marquelyson.com
Téléphone: +33 5 59 84 27 65
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: 1.1