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Notice générale
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Limites de responsabilité
Aucune promesse de résultat ou de performance n’est donnée.
Exactitude et actualisation des données
Les informations présentées sont régulièrement contrôlées pour garantir leur fiabilité. Néanmoins, des évolutions techniques ou législatives peuvent nécessiter une mise à jour sans préavis. Chaque utilisateur doit vérifier que les éléments consultés sont adaptés à ses besoins actuels.
Malgré nos efforts, des imprécisions ou omissions peuvent exister.
Pas de conseil commercial
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Liens externes
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Aucune promesse de résultat
Chaque accompagnement proposé est unique et dépend d’une multitude de paramètres individuels. Les résultats diffèrent selon la situation et l’environnement de chacun.
Résultats variables
Aucun parcours n’est identique : il est possible que les solutions convenant à une personne ne conviennent pas à une autre.
Précisions sur la réglementation
L’accompagnement fourni respecte le cadre légal français en vigueur.
Compétence juridique et droit applicable
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Indemnisation
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Divisibilité
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 8 novembre 2025
Dernière mise à jour: 8 novembre 2025